Assurance santé : qui est concerné par l’assurance santé ?

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Appelée aussi assurance maladie, l’assurance santé couvre les individus des dépenses financières liées à leur santé, en cas de maladie, et assure aussi un revenu minimum en cas de maladie empêchant la personne à exercer son travail.

C’est un dispositif fondamental, assuré par la sécurité sociale.

C’est dans presque tous les pays du monde que la sécurité sociale assure l’assurance maladie, car selon la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, assurer les individus contre les dépenses liées à la santé est une obligation pour les états.

En France, l’assurance maladie assure :

  • le maintien de la garantie ;
  • la couverture des retraités à vie ;
  • la couverture des mineurs de moins de 16 ans ;
  • la couverture des handicapés à vie.

Assurance maladie en France : histoire

C’est la loi du 5 avril 1928, introduite par le ministre Raymond Poincaré qui donne naissance à l’assurance sociale obligatoire en France, complétée par la loi du 30 avril 1930, accordant ainsi la sécurité sociale pour les employés de l’industrie et du commerce.

Durant l’année 1944, le conseil national de la résistance dans son programme, suggère un plan complet de sécurité sociale dont l’objectif est d’assurer à tous les citoyens incapables de vivre de leur travail, les moyens d’exister.

C’est l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui permettra de créer le régime général, sans renier les régimes spéciaux déjà existants.

En ce qui concerne le régime autonome de maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles, elle fut créée le 21 janvier 1961.

Quant au régime autonome maternité pour les non-salariés et non-agricoles, il fut créé le 12 juillet 1966.

La loi intégrant la réparation des accidents de travail à la sécurité sociale fut votée le 30 octobre 1946.

Assurance maladie complémentaire et mutuelle santé

L’assurance maladie complémentaire (AMC) est un dispositif d’assurance maladie dont le but est de compléter l’assurance santé obligatoire, sous forme de complément de remboursement des soins. L’assurance maladie complémentaire vient donc couvrir le reste des dépenses du patient et réduire ainsi les frais à charge de l’assuré.

Le ticket modérateur, censé faire payer la différence des dépenses au patient, est pris en charge par la complémentaire santé.

Les contrats « responsables » des complémentaires santé doivent dorénavant rembourser :

  • 30 % minimum du tarif de consultation du médecin traitant ;
  • 30 % minimum des médicaments à vignette blanche, dont l’assurance maladie obligatoire ne rembourse que 65 % ;
  • 35 % minimum du tarif des analyses et services de laboratoire

Les mutuelles quant à elles sont des sociétés de personnes, allant du principe de solidarité entre les membres.

Le principe de mutuelle santé est de venir en complément de l’assurance maladie de la sécurité sociale obligatoire, et ainsi prendre en charge la différence grâce aux fonds cotisés par les membres de la même mutuelle.

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